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Actualitéeees
22 septembre 2011

A t-on le droit d'utiliser un explosif?

Décret n 90-897 : Du 1er Octobre 1990 1.Par "artifice élémentaire de divertissement" un objet non destiné à être divisé, contenant un ou plusieurs produits explosifs destinés à produire des effets lumineux, sonores ou fumigènes à des fins de divertissement...
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